Préambule : les informations suivantes sont principalement destinées aux artistes et aux porteurs de projets qui n’ont pas de structures, qui s’intéressent au crowdfunding et qui souhaitent lever des fonds via une plateforme traditionnelle.
Lever des fonds ne s’improvise pas. Il faut mesurer les incidences d’une telle démarche. Ce qui suit n’est que très rarement communiqué. Nous avons volontairement choisi un style «billet d’humeur» histoire de faire passer la pillule. Pour de plus amples informations, vous pouvez notamment contacter votre centre des impôts…
Mise en situation classique : sur une plateforme de crowdfunding à la mode qui fait de l’intermédiation, un artiste gère habituellement son projet. Il reçoit éventuellement quelques conseils d’affichage et des astuces pour lever des fonds autour de lui. Avec de la chance et surtout les contributions de sa famille, des proches et des amis, l’objectif de levée de fonds est atteint. En moyenne, plus de 75% des contributions proviennent de gens qui connaissent l’artiste et son projet, des personnes qui sont directement sollicitées par l’artiste (il passe un lien sur le projet qu’il a affiché et demande un versement). Quelque temps après, l’artiste va enfin recevoir de l’argent pour passer à la véritable action…
Mais attention ! L’artiste ne doit pas oublier que les montants reçus sont des revenus… Ces revenus qui sont maintenant les siens font obligatoirement l’objet d’une déclaration. Ils viennent donc s’ajouter aux salaires et traitements et sont considérés dans le calcul des impôts personnels de l’artiste. Les fonds collectés peuvent augmenter le montant des impôts à payer, faire passer l’artiste d’une tranche à une autre, d’un taux à un autre, d’un niveau d’imposition à un autre.
Peut-être encore plus grave, les déclarations de revenus servent aussi à calculer des allocations diverses auxquelles un artiste (ou autre) peut prétendre. Soyons réalistes, un artiste qui présente un projet sur une plateforme de crowdfunding n’a généralement pas les moyens de réaliser le projet tout seul ou avec ses fonds propres. Il a besoin d’argent. Il ne roule pas forcément sur l’or et bénéficie peut-être d’allocations diverses qui lui permettent de joindre les deux bouts. Devra-t-il prendre le risque de voir ses allocations recalculées à la baisse ?
Bien évidemment, si la levée de fonds a pour but de lui permettre de vivre mieux, l’action est tout à fait louable. Par contre, la plupart des projets présentés n’ont qu’une portée limitée et ne génèrent qu’exceptionnellement, en cas de succès, des bénéfices financiers pour l’artiste. L’argent collecté ne sert quasiment jamais à rémunérer l’artiste, à le loger ou à le nourrir. L’argent sert à acheter des produits, du matériel ou des prestations. Alors oui, l’artiste aura réalisé son projet, peut-être en payant plus d’impôts et en perdant des allocations… Autant le prévoir !
Une sorte de double imposition : pourquoi l’État fait-il la promotion du crowdfunding et délivre-t-il des décorations ou encouragements à certaines plateformes à la mode ? Le crowdfunding génère de la TVA et devient un outil pour financer les gouvernements et leurs politiques. Généralement, l’artiste ou le porteur de projet bénéficie d’une franchise de TVA mais cela veut aussi dire qu’il ne peut en aucun cas la récupérer sur ses achats. En incitant les entrepreneurs et les artistes à développer des projets et donc à consommer encore plus alors qu’ils ne peuvent généralement pas récupérer la TVA sur leurs dépenses, l’État s’assure encore plus de taxes et surtout évite les remboursements. À moins de gérer sa propre structure, de passer par elle et de respecter les obligations administratives, légales et sociales, l’artiste ou le porteur de projet va personnellement payer les fournisseurs et prestataires de son choix. Il supportera donc l’intégralité des taxes sur ses achats sans pouvoir les récupérer. En France, ces taxes sont de 20%. Une entreprise assujettie à la TVA perçoit, calcule, verse puis récupère les taxes.
L’artiste qui reçoit des fonds via un site de crowdfunding devra donc payer des impôts personnels sur ces sommes assimilées à des revenus et, d’autre part, subira une autre imposition sur tout ce qu’il achètera puisqu’il ne pourra pas récupérer les taxes qu’il aura payé.
Rappelons aussi que si un artiste décide, par exemple, d’employer des amis musiciens et de leur faire des cachets, il devra effectuer de nombreuses démarches auprès des divers organismes sociaux, il pourra éventuellement passer par un guichet unique, être identifié comme employeur puis déclarer et verser les salaires et les cotisations afférentes… C’est bien beau de lever des fonds via un site de crowdfunding à la mode mais il reste de nombreux obstacles à franchir après avoir obtenu le financement désiré. Du coup, la plupart des projets ne sont pas correctement ficelés, présentent des zones d’ombre et, finalement, fragilisent les actions tout en épuisant les artistes.
Il y a d’autres risques à mesurer avant de s’afficher en direct sur un site de crowdfunding à la mode. Des risques qui n’ont rien à voir avec la fiscalité, les déclarations de revenus, de BIC, de BNC, de TVA, les déclarations sociales, etc… Il faut aussi penser à l’image que l’on donne. Certes, il faut être optimiste… mais cela n’exclut jamais l’échec. Difficile pour un artiste d’afficher un échec de levée de fonds. Est-ce que cela veut dire que ce qu’il propose n’est pas « bon » ? Au bout de quelques dizaines de jours, son projet disparaît… Il n’est plus côté… Il risque même une dévaluation. Sur Juste Une Trace, nous ne pensons pas que le traitement d’un projet, notamment culturel, puisse s’effectuer de la sorte.
En résumé, les sites à la mode de crowdfunding n’évoquent généralement pas ces sujets. Pour Juste Une Trace, le simple fait d’évoquer ces réalités, confirme le bien fondé de notre démarche : le financement participatif devient très logique et utile.
Notre structure perçoit des fonds, verse une TVA sur les participations effectives, récupère la TVA sur les dépenses, gère les projets et, plus globalement, effectue toutes les déclarations obligatoires ainsi que le suivi comptable.
